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EDITION DU SITE

Le Site est édité par :

• la société NOUNOU ADOM DEVELOPPEMENT, Bâtiment PILAUTHE – ZA Route de Niafles, 53810 CHANGÉ, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 853 874 741et représentée par Madame Julie DENIAU en sa qualité de gérante
  E-mail : contact@nounouadom.com
• Numéro de téléphone : 02 43 49 56 22
• Directeur de la publication : Madame Julie DENIAU

CONDITIONS D’HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par : la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1 et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. L’hébergeur peut être contacté par téléphone au 0 899 701 761.

PRODUCTEURS DU SITE

Le Site est produit par :

• la société Mediapilote Laval, Centre d’affaire Tivoli, 53810 CHANGÉ.
• la société AD2COM, 6 impasse des Tailleurs, Bâtiment PILAUTHE, 53810 CHANGÉ, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 808 056 873
  et
• la société CONCEPT HYGIENE.COM, ZA Route de Niafles, 53810 CHANGÉ, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 435 004 692.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) avant de consulter le Site. Elles ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.

L’internaute reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Les présentes CGU pourront être modifiées et mises à jour à tout moment, sans avertissement et sans justification préalable. Ces modifications seront réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Dans l’hypothèse où l’internaute ne serait pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

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Propriété intellectuelle

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Son utilisation ou sa reproduction sans l’autorisation écrite, sur quelque support que ce soit et pour quelle qu’utilisation que ce soit, sans l’autorisation expresse de son propriétaire est interdite, sous peine de poursuite pénales et civiles.

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Conditions d’utilisation du site

Le Site est ouvert à tout internaute. L’internaute devra uniquement disposer d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette reliés à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’internaute qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou évènement hors de contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au service de qualité mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

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Contenu du Site

Le Site est accessible sans aucune inscription préalable afin de disposer pleinement des services proposés.

Le Site est destiné aux particuliers, il permet à l’internaute de découvrir l’ensemble des activités du réseau « NOUNOU ADOM ».

Les informations communiquées sur le site le sont à titre indicatif. L’Editeur et le Site ne garantissent pas que ces informations et conseils émis répondent aux attentes des internautes et que les résultats soient conformes. Par conséquent, l’utilisateur reconnait en faire un usage sous sa responsabilité exclusive.

Le Site est une vitrine virtuelle ayant pour objectif d’informer l’internaute sur le réseau « NOUNOU ADOM » son concept, ses valeurs et son actualité. L’internaute pourra également avoir accès à des actualités saisonnières et des conseils pratiques en lien avec les activités de la société du réseau « NOUNOU ADOM ».

Le Site met à disposition de l’internaute une carte et un annuaire lui permettant de localiser l’antenne du réseau « NOUNOU ADOM » la plus proche de chez lui, les communes qu’elle dessert ainsi que les prestations qu’elle propose.

De la publicité pour d’autres marques, partenaires de l’Editeur, sous forme d’articles, de bannières ou d’encarts publicitaires pourra être présente sur le Site et inviter l’internaute à se diriger vers le site partenaire.

L’Editeur s’engage alors à obtenir l’autorisation de ses partenaires pour utiliser leur marque et à en faire un usage respectant leurs droits de propriété intellectuelle. De ce fait, il s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ni à la marque de ses partenaires.

Un formulaire de devis est disponible sur chaque page du Site. L’internaute sera amené à remplir des informations le concernant afin de pouvoir être recontacté par la suite pour convenir d’un rendez-vous.

Par le biais du Site, l’internaute pourra déposer une candidature dans le cadre d’une réponse à une offre d’emploi ou pour une candidature spontanée.

Dès la validation du formulaire de recrutement, les informations de l’internaute seront communiquées aux membres du réseau « NOUNOU ADOM » en recherche de candidats.

Le réseau « NOUNOU ADOM » se réserve le droit de ne pas donner suite à la candidature de l’internaute.

A partir du présent Site, l’internaute pourra également candidater pour devenir Partenaire du réseau. L’internaute sera invité à remplir un questionnaire afin que sa candidature soit étudiée. Si cette dernière est retenue, il sera recontacté par un membre du réseau « NOUNOU ADOM ». Le réseau « NOUNOU ADOM » se réserve le droit de ne pas donner suite à la candidature de l’internaute.

Dans le cadre de l’utilisation de ce Site, des informations personnelles pourront être collectées. L’internaute pourra consulter la page « Données personnelles » pour être pleinement informé sur tout cela. Il s’engage cependant à communiquer des informations réelles et sincères le concernant expressément.

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• Afficher ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, diffamant, obscène, vulgaire, indécent, inflammatoire, explicitement sexuel, pornographique ou profane.

Le réseau NOUNOU ADOM se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires contre tout utilisateur contrevenant à ces règles.

Mediation

En cas de différend non résolu avec NOUNOU ADOM, le Client a la possibilité de faire appel gratuitement, s’il le souhaite, à un médiateur de la consommation relevant de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la Société. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en ligne sur le site internet https://www.anm-conso.com/ soit par courrier adressé à ANM CONSO, 2 Rue de Colmar – 94300 VINCENNES

Responsabilité

Le Site peut diriger l’internaute vers d’autres sites à partir de liens hypertexte. Le Site et l’Editeur se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

De même, le Site et son Editeur ne sauraient être responsables de l’accès par les utilisateurs via des liens hypertextes mis en place sur le réseau internet en direction des sites web des membres du réseau.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnait notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Site et son Editeur ne pourront pas être tenus responsables des préjudices découlant de la transmission de toute information.

Le Site et son Editeur déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite de ce Site par un mineur. L’accès au Site par un mineur se faisant sous la responsabilité et avec l’autorisation pleine et entière des parents ou du titulaire de l’autorité parentale.

L’utilisateur reconnait disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Editeur et le Site s’engagent à obtenir les droits pour diffuser l’image de toute personne physique identifiable photographiée ou filmée qui apparait sur le Site par le recueil de son consentement express et préalable après l’avoir informé de tous ses droits.

Droit applicable

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait nulle du fait d’un changement de législation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.

Le Site et son contenu sont régis par la loi française et tout litige s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français à défaut d’accord amiable.