Le crédit d’impôt

Entrant dans le champ des services à la personne, les prestations de garde d’enfants de NOUNOU ADOM peuvent prétendre au crédit d’impôt*.

 Il vous suffit pour cela de reporter sur votre déclaration de revenus le montant dépensé dans l’année en services à domicile. Ce montant vous est communiqué par NOUNOU ADOM sur une attestation fiscale. 

EVOLUTION 2022 : avec l’avance immédiate du crédit d’impôt, bénéficiez en temps réel de votre avantage fiscal !

Important : l’avance immédiate du crédit d’impôt est disponible pour les prestations de garde d’enfants de plus de 6 ans. Elle n’est pas applicable pour les prestations cofinancées par la CAF, la MSA ou encore les CESU préfinancés.

Depuis septembre 2022, l’l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques mettent en place l’avance immédiat du crédit d’impôt SAP*.

L’avantage fiscal prend la forme d’une avance immédiate de crédit d’impôts sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées en matière de services à la personne (garde d’enfants, ménage, repassage, nettoyage de vitres, jardinage…), dans la limite des plafonds de dépenses que vous pourrez retrouver en cliquant sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile.

Ce service, à caractère non obligatoire et gratuit, vous permet de n’avoir à payer que le reste à charge qui correspond au montant total du coût de votre prestation auquel sera déduit le crédit d’impôts de 50%*.

Concrètement, sur un contrat de 200€ TTC par mois, par exemple pour une prestation de garde d’enfants de plus de 6 ans, vous pourrez directement déduire les 50%* de réduction ou crédit d’impôt SAP et payer uniquement 100€ TTC.

Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000€ maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants en situation de handicap, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… (Article 199 sexdecies du code général des impôts).

Les avantages du service de l’avance immédiate :
• Il vous permet de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt : plus d’avance à réaliser !
• Il vous permet d’avoir plus de visibilité sur votre crédit d’impôt disponible.
• Il vous permet de recevoir et de valider facilement, sur votre espace personnel, les demandes de paiement émises par votre entreprise NOUNOU ADOM.

Comment ça marche ? C’es très simple !

1 – Avec votre autorisation, NOUNOU ADOM s’occupe de tout ! Une fois que NOUNOU ADOM vous a inscrit, vous recevez un mail afin d’activer votre compte en ligne sur le site particulier.ursaaf.fr

2 – Votre entreprise NOUNOU ADOM émet une demande de paiement pour les prestations réalisées à votre domicile. L’avance immédiate de crédit d’impôt est automatiquement déduite. C’est l’Urssaf qui vous informe par mail ou SMS de la mise à disposition d’une demande de paiement.

3 – Vous aurez 48h pour vérifier, valider ou contester la demande de paiement sur particulier.ursaaf.fr. Au-delà de ce délai, la demande est automatiquement validée. En cas de question sur cette demande de paiement, votre organisme de services à la personne reste votre interlocuteur.

4 -A J+2 après validation, l’Urssaf prélève le montant de la demande de paiement sur votre compte bancaire.

5 – L’Urssaf verse la totalité de la prestation à votre entreprise NOUNOU ADOM, qui rémunère l’intervenant.

6 – Votre déclaration de revenus est préremplie, vous n’avez plus qu’à vérifier l’exactitude des informations

Contactez votre structure NOUNOU ADOM la plus proche pour en savoir davantage sur les conditions générales du crédit d’impôt*.
* Selon loi de finances en vigueur

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